Délai d’attente de 12 mois

Si vous aviez adhéré au Régime et que vous cessez de travailler pour tout employeur, un délai d’attente pouvant se prolonger jusqu’à 12 mois commence. Cette période d’attente obligatoire vise à conserver votre participation active au Régime entre deux emplois. À la fin de ces 12 mois d’attente, si vous n’avez pas travaillé auprès d’un employeur durant cette période et que vous ne travaillez toujours pas auprès d’un employeur, votre participation active cesse. À ce moment, certaines décisions doivent être prises concernant les droits que vous avez accumulés au Régime.

Pendant le délai d’attente pouvant se prolonger jusqu’à 12 mois, aucun service validé ne s’accumule. Puisque vous êtes toujours une participante active, vous ne pouvez effectuer de transfert de la valeur de votre rente hors du Régime pendant ce délai. La valeur de votre rente continue toutefois de s'accumuler avec intérêts.

Le délai d’attente se termine avant 12 mois si vous demandez une rente de retraite, si vous décédez ou si vous retournez travailler auprès d’un employeur. Dans ce dernier cas, vous recommencerez à accumuler du service et à cotiser au Régime dès votre premier jour de retour au travail.

À la fin du 12 mois suivant la cessation de votre emploi, si vous ne travaillez toujours pas auprès d’un employeur, votre participation active cesse. Si vous retournez travailler auprès d’un employeur après la cessation de votre participation active, vous devrez vous soumettre à nouveau au critère d’admissibilité et cumuler 550 heures rémunérées dans une même année civile avant de pouvoir adhérer à nouveau au Régime.

Si vous travaillez pour plus d’un employeur

Lorsque vous travaillez pour plus d’un employeur, le délai d’attente débute une fois que vous avez cessé votre emploi auprès de tous vos employeurs.

Passé le délai d’attente de 12 mois

Si vous avez moins de 55 ans à la fin de la période d’attente qui correspond à votre date de cessation de participation active, vous recevrez une trousse de départ dans laquelle vous pourriez avoir deux choix d’options s'offrant à vous relativement aux sommes accumulées au Régime : soit recevoir une rente différée du Régime payable à la retraite, soit transférer la valeur de votre rente.

Recevoir une rente différée

Vous pouvez choisir de recevoir votre rente accumulée dans le Régime à compter de 60 ans, sans réduction de la rente ou, dès 55 ans, mais avec réduction de la rente. La valeur de votre rente doit être supérieure à 5 % du MGA (3 425 $ en 2024) pour avoir droit à la rente différée.

Indexation de votre rente différée

Votre rente de retraite pour le service accumulé entre le 1^er avril 2003 et le 31 décembre 2018 est indexée à 50 % du taux d’inflation, basé sur l’Indice des prix à la consommation au Canada (IPC), de  la date de votre cessation de participation active (en général 12 mois après votre fin d’emploi) et ce, jusqu’à l’âge de 55 ans. Cette indexation annuelle ne peut être inférieure à 0 % ni supérieure à 2 %. Veuillez noter que votre rente pour services passés, ainsi que votre rente pour le service accumulé à compter du 1^er janvier 2019 ne sont pas indexées.

Transférer la valeur de votre rente

Si vous êtes âgée de moins de 55 ans, vous pouvez choisir de transférer la valeur de votre rente dans l’un ou l’autre des instruments de retraite suivants :

• un compte de retraite immobilisé (CRI)
• un fonds de revenu viager (FRV)
• un contrat d’assurance
• le régime de retraite de votre nouvel employeur, si celui-ci le permet.

Veuillez noter qu’une demande de transfert de la valeur de votre rente doit respecter certains délais mentionnés à la prochaine rubrique Étapes à suivre pour la cessation d’emploi.

Remboursement

Si la valeur de vos droits acquis est peu élevée, c’est-à-dire moins de 20 % du MGA (13 700 $ en 2024) de l'année au cours de laquelle vous avez cessé votre participation active, vous pourrez également demander de recevoir cette valeur en argent comptant ou de la transférer dans un REER, un Régime Volontaire d’Épargne-Retraite  (RVER) ou un autre régime de pension agréé, dans la mesure permise par les lois fiscales.

À compter du 1er janvier 2019, le montant de la valeur des droits acquis, que choisit de transférer la personne participante ayant cessé sa participation active, sera payable en proportion du degré de solvabilité du Régime en vigueur à la date d’évaluation des droits. À titre informatif, la dernière évaluation actuarielle, ou le dernier avis sur la situation financière, transmise à Retraite Québec au 31 décembre 2022, indiquait un degré de solvabilité de 93,4 % pour le service validé avant le 1er janvier 2019 et de 82,7 % pour le service validé après le 31 décembre 2018.

Toutefois, si la personne participante ne peut choisir de maintenir la valeur de ses droits acquis dans le Régime, celle-ci sera payable à 100 %

De plus, toute valeur de rente inférieure ou égale à 5 % du MGA de l'année de cessation de participation active de la retraite sera remboursée à 100 % en argent comptant ou transférable à 100 % dans un REER, un RVER ou un autre régime de pension agréé, dans la mesure permise par les lois fiscales.

Étapes à suivre pour la cessation d’emploi

Vous cessez votre emploi?
Quelques étapes à suivre…

1. Lors de votre cessation d’emploi, votre employeur doit communiquer la date de votre terminaison à l’administrateur du  Régime et ce, pour chacune des fonctions que vous avez occupées dans son établissement.
2. Un délai d’attente commence alors pour une durée maximale de 12 mois. Si vous avez plusieurs employeurs, le délai d’attente  commence lorsque vous cessez votre emploi chez votre dernier employeur.
3. À l’expiration de ce délai, l’administrateur délégué vous transmettra (sans qu’une demande de votre part ne soit nécessaire, mais seulement si votre employeur a communiqué votre date de cessation d’emploi pour chacune de vos fonctions), dans les 60 jours qui suivent, un document pour connaître vos intentions à l’égard des montants accumulés au Régime.

Vous déménagez?
N’oubliez pas d'informer l’administrateur délégué du Régime de tout changement de domicile afin qu’il puisse vous joindre facilement dès la fin du délai d’attente. Votre nouvelle adresse peut être mise à jour en ligne, dans la zone personnelle du site, à la section Modification des renseignements personnels.

4. Vous disposerez alors de 90 jours pour faire part de votre choix (rente différée ou transfert de la valeur de votre rente) et retourner les documents nécessaires. Si aucun choix n’est reçu dans ce délai, une rente différée sera l’option applicable par défaut.

Vous pourrez tout de même par la suite demander le transfert de la valeur de vos droits, et ce en tout temps, mais avant le 90^e jour suivant la date qui précède de 10 ans votre date de retraite normale. Il est important de noter que la valeur de vos droits sera toutefois recalculée et pourrait varier à la hausse comme à la baisse.

Questions et réponses au sujet de la cessation d’emploi

Qu’arrive-t-il si je retourne travailler chez un employeur PENDANT le délai d’attente?
Le délai d’attente se termine et vous recommencez à cotiser au Régime dès votre premier jour de travail.

Qu’arrive-t-il si je retourne travailler auprès d’un employeur APRÈS le délai d’attente?
Reportez-vous à la rubrique Retour au service d’un employeur.

Dois-je patienter jusqu’à la fin du délai d’attente avant d’avoir droit à une rente?
Non. Vous pouvez demander une rente dès votre admissibilité, soit à compter de 55 ans.