Financement du Régime

Le coût du service courant du Régime est partagé à parts égales entre vous et votre employeur. Le taux de cotisation est évalué périodiquement et pourra être ajusté à la hausse ou à la baisse, selon la situation financière déterminée par l’évaluation actuarielle du Régime de retraite.

Vos cotisations

Vous cotisez 6,6 % de votre salaire admissible depuis le 1er janvier 2017. Ces cotisations sont obligatoires dès votre date d’admissibilité. Elles sont prélevées directement de votre salaire et déductibles de votre revenu imposable. Cette cotisation inclut la cotisation salariale de stabilisation pour le fonds de stabilisation.

Vous ne pouvez cotiser au-delà de la cotisation maximale déterminée annuellement par le Régime. Cette limite s’applique pour l’ensemble de vos occupations chez vos employeurs.

Cessation de cotisations

Vous versez des cotisations dès votre adhésion et tant et aussi longtemps que vous travaillez pour un employeur. Lorsque vous atteignez l’âge de 65 ans, vous cessez de cotiser au Régime et n’accumulez plus de services validés.

Il peut arriver que durant une absence temporaire vous ne cotisiez pas au Régime. Veuillez vous reporter à la rubrique Absence temporaire pour plus de détails.

Intérêts sur vos cotisations

Vos cotisations s’accumulent avec intérêts au taux de rendement de la caisse de retraite, calculé sur la valeur marchande de l'actif, net des frais de gestion et d’administration.

Cotisations de l’employeur

L’employeur doit verser les cotisations selon le taux prévu dans le rapport sur l’évaluation actuarielle du Régime. Ce taux ne peut toutefois être inférieur à celui exigé de la part des participantes. Ainsi, la part de l’employeur pour le service courant et pour le fonds de stabilisation est, tout comme celle des participantes, de 6,6 % du salaire admissible depuis le 1^er janvier 2017.

Les cotisations de l’employeur font l’objet d’une subvention accordée chaque année par le ministère de la Famille (Ministère) qui la verse directement dans la caisse de retraite.

Si votre employeur est une association ou un regroupement d’employeurs, il n’a cependant pas droit à la subvention du Ministère et doit donc verser ses propres cotisations.

Impact fiscal de votre cotisation au Régime

Les montants que vous cotisez au Régime sont déductibles d’impôt et assujettis à certaines limites fiscales. Un facteur d’équivalence (FE) est donc calculé pour refléter la valeur fiscale des cotisations versées au Régime pour l’année. Le FE est indiqué sur votre formulaire T4, remis par votre employeur, et vient réduire vos droits de cotisation au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour l’année à venir.

Vous trouverez également plus d'informations sur les sommes que vous pouvez épargner à l’abri de l’impôt en vue de la retraite à l’annexe Autres sources de revenus à la retraite, à la fin de ce guide.

Questions et réponses au sujet de vos cotisations

Puis-je verser d’autres sommes au Régime?
Non. Aucune cotisation volontaire ou somme provenant d’un autre Régime de retraite, d’un REER, d’un Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou d’un compte de retraite immobilisé (CRI) ne peut être versée au Régime.

Puis-je retirer mes cotisations salariales en cours d’emploi?
Non. Ces sommes contribuent à constituer un revenu de retraite. Notez que les cotisations des employées ainsi que celles de l’employeur servent à renflouer la caisse de retraite, de laquelle sera retirée votre rente de retraite, calculée selon une formule préétablie. Il vous sera possible de sortir la valeur de la rente accumulée dans le Régime en cas de cessation d’emploi, de retraite ou de maladie grave, selon certaines conditions. Cette valeur ne sera cependant pas égale à la somme de vos cotisations, mais plutôt équivalente à la portion de rente de retraite que vous avez accumulée en date d’évènement. Pour plus de détails, reportez-vous aux rubriques Retraite et Cessation d’emploi.

Qu’arrive-t-il si mes cotisations dépassent la cotisation maximale?
Si vous versez trop de cotisations au cours d’une année, elles vous seront remboursées par la caisse de retraite et porteront intérêt selon le taux de rendement de la caisse de retraite, calculé sur la valeur marchande de l'actif, net des frais de gestion et d’administration.

Cette situation peut survenir, entre autres, lorsque vous travaillez pour plus d’un employeur. Il est possible de vérifier si vous dépassez la cotisation maximale en additionnant vos cotisations versées de la semaine ou de l’année et en comparant la somme donnée avec les limites en vigueur. Le cas échéant, vous pouvez demander à l’administrateur délégué d’autoriser vos employeurs à limiter ou cesser le prélèvement de vos cotisations en vue de respecter la cotisation maximale fixée pour l’année.

Veuillez prendre note que la cotisation maximale en 2024 est de 109,80 $ par semaine, soit 5 709,40 $ par année.

Qu’arrive-t-il des cotisations versées pour des heures en temps supplémentaire si elles excèdent 1 664 heures ?
Si vous accumulez des heures en temps supplémentaires en excédent de 1 664 heures, les cotisations associées vous seront remboursées annuellement par l’administrateur du Régime et porteront intérêt selon le taux de rendement de la caisse de retraite, calculé sur la valeur marchande de l'actif, net des frais de gestion et d’administration.

Cette situation survient dès que vous accumulez un total de 1 664 heures admissibles et que votre employeur a déclaré des heures en temps supplémentaire en votre nom et prélevé les cotisations afférentes.