6.2 Passé le délai d’attente de 12 mois

Si vous avez moins de 55 ans à la fin de la période d’attente qui correspond à votre date de cessation de participation active, vous recevrez une trousse de départ dans laquelle vous pourriez avoir deux choix d’options s'offrant à vous relativement aux sommes accumulées au Régime : soit recevoir une rente différée du Régime payable à la retraite, soit transférer la valeur de votre rente.

Recevoir une rente différée

Vous pouvez choisir de recevoir votre rente accumulée dans le Régime à compter de 60 ans, sans réduction de la rente ou, dès 55 ans, mais avec réduction de la rente. La valeur de votre rente doit être supérieure à 5 % du MGA (3 565 $ en 2025) pour avoir droit à la rente différée.

Indexation de votre rente différée

Votre rente de retraite pour le service accumulé entre le 1^er avril 2003 et le 31 décembre 2018 est indexée à 50 % du taux d’inflation, basé sur l’Indice des prix à la consommation au Canada (IPC), de  la date de votre cessation de participation active (en général 12 mois après votre fin d’emploi) et ce, jusqu’à l’âge de 55 ans. Cette indexation annuelle ne peut être inférieure à 0 % ni supérieure à 2 %. Veuillez noter que votre rente pour services passés, ainsi que votre rente pour le service accumulé à compter du 1^er janvier 2019 ne sont pas indexées.

Transférer la valeur de votre rente

Si vous êtes âgée de moins de 55 ans, vous pouvez choisir de transférer la valeur de votre rente dans l’un ou l’autre des instruments de retraite suivants :

• un compte de retraite immobilisé (CRI)
• un fonds de revenu viager (FRV)
• un contrat d’assurance
• le régime de retraite de votre nouvel employeur, si celui-ci le permet.

Veuillez noter qu’une demande de transfert de la valeur de votre rente doit respecter certains délais mentionnés à la prochaine rubrique Étapes à suivre pour la cessation d’emploi.

Remboursement

Si la valeur de vos droits acquis est peu élevée, c’est-à-dire moins de 20 % du MGA (14 260 $ en 2025) de l'année au cours de laquelle vous avez cessé votre participation active, vous pourrez également demander de recevoir cette valeur en argent comptant ou de la transférer dans un REER, un Régime Volontaire d’Épargne-Retraite  (RVER) ou un autre régime de pension agréé, dans la mesure permise par les lois fiscales.

À compter du 1er janvier 2019, le montant de la valeur des droits acquis, que choisit de transférer la personne participante ayant cessé sa participation active, sera payable en proportion du degré de solvabilité du Régime en vigueur à la date d’évaluation des droits. À titre informatif, la dernière évaluation actuarielle, ou le dernier avis sur la situation financière, transmise à Retraite Québec au 31 décembre 2023, indiquait un degré de solvabilité de 95,3 % pour le service validé avant le 1er janvier 2019 et de 91,9 % pour le service validé après le 31 décembre 2018.

Toutefois, si la personne participante ne peut choisir de maintenir la valeur de ses droits acquis dans le Régime, celle-ci sera payable à 100 %

De plus, toute valeur de rente inférieure ou égale à 5 % du MGA de l'année de cessation de participation active de la retraite sera remboursée à 100 % en argent comptant ou transférable à 100 % dans un REER, un RVER ou un autre régime de pension agréé, dans la mesure permise par les lois fiscales.