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Table des matières
1 - Introduction
  1. Bien connaître votre régime
2 - Coup d’œil sur votre régime
  1. Principales caractéristiques du Régime
3 - Admissibilité au Régime
  1. Accueil des participantes
  2. Si vous êtes âgée de moins de 18 ans
  3. Si vous êtes âgée de 18 ans ou plus, mais de moins de 65 ans
  4. Si vous êtes âgée de 65 ans ou plus
4 - Cotisations
  1. Financement du Régime
  2. Vos cotisations
  3. Cotisations de l’employeur
  4. Impact fiscal de votre cotisation au Régime
  5. Questions et réponses au sujet de vos cotisations
5 - Retraite
  1. Rente du Régime
  2. Scénarios de retraite
  3. Étapes à suivre pour le départ à la retraite
  4. Questions et réponses au sujet de la retraite
  5. Pendant la retraite
6 - Cessation d’emploi
  1. Délai d’attente de 12 mois
  2. Passé le délai d’attente de 12 mois
  3. Étapes à suivre pour la cessation d’emploi
  4. Questions et réponses au sujet de la cessation d’emploi
7 - Décès
  1. Prestations payables en cas de décès
  2. Décès avant la retraite
  3. Décès pendant la retraite
  4. Si vous avez un conjoint lors de la prise de votre retraite
  5. Si vous n’avez pas de conjoint lors de la prise de votre retraite (ou que celui-ci a renoncé à la rente réversible à 60 %)
  6. Autres formes de versement de la rente
  7. Votre bénéficiaire
  8. Question et réponse au sujet de la prestation de décès
8 - Rupture de l’union avec votre conjoint
  1. Partage des montants accumulés dans le Régime
9 - Absence du travail
  1. Absence temporaire
  2. Si votre absence est rémunérée
  3. Si votre absence n’est pas rémunérée
  4. Salaire admissible utilisé
  5. Absences non rémunérées pour lesquelles il est permis de maintenir votre participation
  6. Absences pour des raisons familiales ou parentales
  7. Autres absences temporaires non rémunérées
  8. Cotiser ou ne pas cotiser?
  9. Questions et réponses au sujet d’une absence du travail
10 - Retour au service d’un employeur
  1. Après une cessation d’emploi
  2. Pendant votre retraite
11 - Administration du Régime
  1. Administrateur du Régime
  2. Composition du comité de retraite
  3. Assemblée annuelle
  4. Consultation de documents
  5. Date d'entrée en vigueur et exercice financier du Régime
  6. Insaisissabilité des droits
  7. Modifications au Régime
  8. Si le Régime a un surplus ou un déficit
  9. Placement des cotisations
  10. Relevé personnalisé
  11. Terminaison du Régime
12 - Petit dictionnaire
  1. Termes utilisés dans ce guide
13 - Annexe – Autres sources de revenus à la retraite
  1. Planification de la retraite
  2. Épargne personnelle
  3. Régimes gouvernementaux
14 - Besoin de plus d’informations?
  1. Comment communiquer avec nous
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Guide de référence de la participante
Chapitre 4 - Cotisations

4.5 Questions et réponses au sujet de vos cotisations

←Section 4.4   Section 5.1 →

Puis-je verser d’autres sommes au Régime?
Non. Aucune cotisation volontaire ou somme provenant d’un autre Régime de retraite, d’un REER, d’un Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou d’un compte de retraite immobilisé (CRI) ne peut être versée au Régime.

Puis-je retirer mes cotisations salariales en cours d’emploi?
Non. Ces sommes contribuent à constituer un revenu de retraite. Notez que les cotisations des employées ainsi que celles de l’employeur servent à renflouer la caisse de retraite, de laquelle sera retirée votre rente de retraite, calculée selon une formule préétablie. Il vous sera possible de sortir la valeur de la rente accumulée dans le Régime en cas de cessation d’emploi, de retraite ou de maladie grave, selon certaines conditions. Cette valeur ne sera cependant pas égale à la somme de vos cotisations, mais plutôt équivalente à la portion de rente de retraite que vous avez accumulée en date d’évènement. Pour plus de détails, reportez-vous aux rubriques Retraite et Cessation d’emploi.

Qu’arrive-t-il si mes cotisations dépassent la cotisation maximale?
Si vous versez trop de cotisations au cours d’une année, elles vous seront remboursées par la caisse de retraite et porteront intérêt selon le taux de rendement de la caisse de retraite, calculé sur la valeur marchande de l'actif, net des frais de gestion et d’administration.

Cette situation peut survenir, entre autres, lorsque vous travaillez pour plus d’un employeur. Il est possible de vérifier si vous dépassez la cotisation maximale en additionnant vos cotisations versées de la semaine ou de l’année et en comparant la somme donnée avec les limites en vigueur. Le cas échéant, vous pouvez demander à l’administrateur délégué d’autoriser vos employeurs à limiter ou cesser le prélèvement de vos cotisations en vue de respecter la cotisation maximale fixée pour l’année.

Veuillez prendre note que la cotisation maximale en 2025 est de 109,80 $ par semaine, soit 5 709,40 $ par année.

Qu’arrive-t-il des cotisations versées pour des heures en temps supplémentaire si elles excèdent 1 664 heures ?
Si vous accumulez des heures en temps supplémentaires en excédent de 1 664 heures, les cotisations associées vous seront remboursées annuellement par l’administrateur du Régime et porteront intérêt selon le taux de rendement de la caisse de retraite, calculé sur la valeur marchande de l'actif, net des frais de gestion et d’administration.

Cette situation survient dès que vous accumulez un total de 1 664 heures admissibles et que votre employeur a déclaré des heures en temps supplémentaire en votre nom et prélevé les cotisations afférentes.

←Section 4.4   Section 5.1 →

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