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Table des matières
1 - Introduction
  1. Bien connaître votre régime
2 - Coup d’œil sur votre régime
  1. Principales caractéristiques du Régime
3 - Admissibilité au Régime
  1. Accueil des participantes
  2. Si vous êtes âgée de moins de 18 ans
  3. Si vous êtes âgée de 18 ans ou plus, mais de moins de 65 ans
  4. Si vous êtes âgée de 65 ans ou plus
4 - Cotisations
  1. Financement du Régime
  2. Vos cotisations
  3. Cotisations de l’employeur
  4. Impact fiscal de votre cotisation au Régime
  5. Questions et réponses au sujet de vos cotisations
5 - Retraite
  1. Rente du Régime
  2. Scénarios de retraite
  3. Étapes à suivre pour le départ à la retraite
  4. Questions et réponses au sujet de la retraite
  5. Pendant la retraite
6 - Cessation d’emploi
  1. Délai d’attente de 12 mois
  2. Passé le délai d’attente de 12 mois
  3. Étapes à suivre pour la cessation d’emploi
  4. Questions et réponses au sujet de la cessation d’emploi
7 - Décès
  1. Prestations payables en cas de décès
  2. Décès avant la retraite
  3. Décès pendant la retraite
  4. Si vous avez un conjoint lors de la prise de votre retraite
  5. Si vous n’avez pas de conjoint lors de la prise de votre retraite (ou que celui-ci a renoncé à la rente réversible à 60 %)
  6. Autres formes de versement de la rente
  7. Votre bénéficiaire
  8. Question et réponse au sujet de la prestation de décès
8 - Rupture de l’union avec votre conjoint
  1. Partage des montants accumulés dans le Régime
9 - Absence du travail
  1. Absence temporaire
  2. Si votre absence est rémunérée
  3. Si votre absence n’est pas rémunérée
  4. Salaire admissible utilisé
  5. Absences non rémunérées pour lesquelles il est permis de maintenir votre participation
  6. Absences pour des raisons familiales ou parentales
  7. Autres absences temporaires non rémunérées
  8. Cotiser ou ne pas cotiser?
  9. Questions et réponses au sujet d’une absence du travail
10 - Retour au service d’un employeur
  1. Après une cessation d’emploi
  2. Pendant votre retraite
11 - Administration du Régime
  1. Administrateur du Régime
  2. Composition du comité de retraite
  3. Assemblée annuelle
  4. Consultation de documents
  5. Date d'entrée en vigueur et exercice financier du Régime
  6. Insaisissabilité des droits
  7. Modifications au Régime
  8. Si le Régime a un surplus ou un déficit
  9. Placement des cotisations
  10. Relevé personnalisé
  11. Terminaison du Régime
12 - Petit dictionnaire
  1. Termes utilisés dans ce guide
13 - Annexe – Autres sources de revenus à la retraite
  1. Planification de la retraite
  2. Épargne personnelle
  3. Régimes gouvernementaux
14 - Besoin de plus d’informations?
  1. Comment communiquer avec nous
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Guide de référence de la participante
Chapitre 3 - Admissibilité au Régime

3.1 Accueil des participantes

←Section 2.1   Section 3.2 →

Afin d’être admissible au régime de retraite, vous devez cumuler, durant la même année civile, un total de 550 heures rémunérées, ou reconnues comme telles, auprès d’un ou plusieurs employeurs. Après avoir atteint ce critère d’admissibilité, vous recevrez une lettre de l’administrateur du Régime vous avisant de votre date d’admissibilité, c’est-à-dire la date à laquelle vous commencerez votre participation active au Régime.

Si vous n’avez pas atteint un total de 550 heures avant le 31 décembre d’une année, le nombre d’heures est remis à zéro pour l’année suivante et l’accumulation des 550 heures recommence.

Vous devez maintenir votre participation au Régime tant et aussi longtemps que vous travaillez chez un employeur. Si vous participez déjà au Régime et que vous changez d’employeur ou êtes embauchée auprès d’un autre employeur, le prélèvement de vos cotisations commence dès votre premier jour travaillé à votre nouvel emploi.

Veuillez prendre connaissance des différentes modalités décrites dans les prochaines rubriques.

Critère d’admissibilité

Exemples

Julie est embauchée chez un employeur le 5 octobre.

Octobre : 130 heures

Novembre : 150 heures

Décembre : 130 heures

Janvier : 140 heures

Bien que Julie ait travaillé 550 heures au 31 janvier, elle a seulement cumulé 410 heures à la fin de l’année civile, c’est-à-dire au 31 décembre. Elle n’atteint donc pas le critère d’admissibilité pour adhérer au Régime. Le compteur retombe à zéro au 1er janvier de l’année suivante. Elle a donc 140 heures cumulées au 31 janvier.

 

Julie est embauchée chez deux employeurs le 5 avril.

Avril emploi 1 : 100 heures

Avril emploi 2 : 80 heures

Mai emploi 1 : 90 heures

Mai emploi 2 : 100 heures

Juin emploi 1 : 90 heures

Juin emploi 2 : 90 heures

Dans la même année civile, Julie a cumulé 280 heures chez son employeur 1 et 270 heures chez son employeur 2 ; ce qui totalise 550 heures. Elle devient donc admissible au Régime de retraite.

 

Julie est embauchée chez un 1er employeur en septembre et change pour un 2ème en janvier.

Septembre emploi 1 : 140 heures

Octobre emploi 1 : 130 heures

Novembre emploi 1 : 150 heures

Décembre emploi 1 : 130 heures

Janvier emploi 2 : 140 heures

Dans la même année civile, Julie a cumulé 550 heures chez son employeur 1. Elle devient donc admissible au Régime de retraite. Elle n’a pas besoin de cumuler 550 heures dans son emploi 2 avant d’être admissible au régime ; elle cotise dès son premier jour de travail chez l’employeur 2.

←Section 2.1   Section 3.2 →

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