Formulaires

• Demande de partage après la rupture du mariage (Formulaire 5)
• Demande de relevé de droits après introduction d’instance (Formulaire 3)
• Demande de relevé de droits dans le cadre d’une médiation familiale (Formulaire 1)
• Déclaration de retenue d’impôt du ministère du Revenu du Québec (TP-1015)
• Déclaration des crédits d’impôt personnel de l’Agence du revenu du Canada
• Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Agence du revenu du Canada

• Demande de relevé de droits optionnel (Formulaire 2)
• Demande de relevé de droits pour ex-conjoints de fait (Formulaire 4)
• Demande de partage entre ex-conjoints de fait (Formulaire 6)
• Demande pour contribuer au Régime de retraite durant une absence non rémunérée

Veuillez retourner votre formulaire dûment rempli à l’adresse suivante et garder une copie pour vos dossiers :

Équipe d’administration du RRCPEGQ
1060, boulevard Robert-Bourassa, bureau RC-01
Montréal, QC H3B 4V3